Données traitées en France
Le traitement principal et le stockage de la donnée se font en France. La réplication de secours reste en Union européenne.
Centre de conformité
La conformité comme produit, pas comme clause
La donnée d'entreprise est publique, mais son traitement est encadré. Voici exactement où vivent vos données, qui les traite, et ce que nous appliquons à votre place.
Sous-traitants jamais hors UE
Aucun sous-traitant hors Union européenne. La liste complète est publique, avec le pays et le rôle de chacun.
Statut de diffusion appliqué
Le droit d'opposition RGPD est respecté par personne et non par source. Vous recevez une donnée déjà conforme.
Attestation qualifiée
Sur demande, une attestation scellée et horodatée à valeur probante, pour vos dossiers de conformité et de KYB.
Le risque, géré pour vous
Le statut de diffusion, appliqué à la source
Une personne peut s'opposer à la diffusion de ses données. Ce droit doit être respecté partout où la donnée circule, pas seulement chez l'émetteur d'origine.
Datenza applique ces oppositions par personne, sur l'ensemble des réponses de l'API et de la consultation. Le champ statut_diffusion accompagne chaque fiche.
Vous savez ce que vous pouvez exposer, et ce que vous ne devez pas. Sans porter seul le risque.
Base légale claire
Données issues des registres légaux officiels. Réutilisation encadrée par le droit français.
Localisation traçable
Chaque sous-traitant est documenté avec son pays et sa fonction. Rien d'extra-européen.
Preuve à la demande
L'attestation qualifiée matérialise un état de la donnée, daté et scellé, opposable.
Construis. Revends. Possède.
Une clé API payante en deux minutes, avec toute la doc pour démarrer.