Des registres légaux officiels français (INSEE, INPI, BODACC). Aucune source opaque ni scraping non autorisé.

En continu pour les événements de publicité légale, au rythme des publications officielles.

L'objectif est la couverture des entités enregistrées aux registres légaux. La consultation publique vous montre ce qui est disponible.

Au choix : Bearer API key pour démarrer vite, ou HTTP Signatures Ed25519 (RFC 9421) pour un niveau de sécurité supérieur, sans secret partagé.

Les appels suivants consomment votre solde rechargeable. L'API refuse un appel si le solde restant ne couvre pas son tarif.

Oui : un environnement de test est inclus dans les offres API payantes, avec des quotas séparés et une clé dédiée.

En France pour le traitement principal, en Union européenne pour la réplication. Aucun sous-traitant hors UE.

Le statut de diffusion est appliqué par personne, à la source. Vous recevez une donnée déjà conforme.

Elle est qualifiée, scellée et horodatée, à valeur probante, pour vos dossiers de conformité et de KYB.

Il n'expire pas pendant un abonnement API actif. Après la fin de l’abonnement, le solde expire au bout de trois mois.

Oui, toute la grille est affichée. Pas de « demandez un devis » pour les offres standard.