FAQ
Questions fréquentes
La donnée, l'API, la conformité et les tarifs. Ce qu'on nous demande le plus, regroupé par thème.
La donnée
Des registres légaux officiels français (INSEE, INPI, BODACC). Aucune source opaque ni scraping non autorisé.
La fraîcheur dépend des publications officielles et de leur intégration dans le service. Vérifiez les dates des documents et événements avant d’utiliser une information.
L'objectif est la couverture des entités enregistrées aux registres légaux. La consultation publique vous montre ce qui est disponible.
L'API
Au choix : Bearer API key pour démarrer vite, ou HTTP Signatures Ed25519 (RFC 9421) pour un niveau de sécurité supérieur, sans secret partagé.
Les appels suivants consomment vos crédits rechargés. L'API refuse un appel si le solde ne couvre pas son tarif.
Consultez la documentation et le contrat OpenAPI, puis vérifiez les réponses sur des entreprises représentatives de votre usage. Les appels utilisent les crédits de votre offre.
Conformité & souveraineté
En France pour le traitement principal, en Union européenne pour la réplication. Aucun sous-traitant hors UE.
La diffusion de certaines informations est restreinte. Un champ masqué ou absent ne doit pas être interprété comme une donnée inexistante ; prenez en compte ces limites dans votre intégration.
Tarifs
Il n'expire pas pendant un abonnement API actif. Après la fin de l’abonnement, le solde expire au bout de trois mois.
Oui, toute la grille est affichée. Pas de « demandez un devis » pour les offres standard.
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