01
Identité légale
Le socle pour identifier sans ambiguïté.
- Dénomination & sigle
- SIREN / SIRET
- Forme juridique
- Code NAF / APE
- Adresse du siège
- Statut active, inactive ou en liquidation
Le catalogue
Les données d’entreprise disponibles par API
Identité, établissements, dirigeants et documents : choisissez les informations utiles à votre application. Leur disponibilité dépend des dépôts, des sources et des restrictions de diffusion.
02
Dirigeants & mandataires
Consulter les mandats présents dans les sources.
- Personnes physiques
- Personnes morales
- Fonctions exercées
- Dates de mandat
- Liens entre entités
03
Comptes annuels & finances
Analyser les données financières déposées et diffusables.
- Bilans déposés
- Comptes de résultat
- Chiffre d'affaires
- Capitaux propres
- Effectifs déclarés
04
Actes & statuts
Les documents bruts, à la demande.
- Statuts disponibles
- Procès-verbaux
- Actes déposés
- Documents téléchargeables selon vos droits
05
Événements & publicité légale
Le fil de vie d'une entreprise.
- Créations
- Modifications
- Cessions & fusions
- Radiations
- Procédures collectives
06
Établissements
Distinguer l’entreprise de ses implantations.
- SIRET des établissements
- Adresses diffusables
- Établissements actifs et fermés
- Rattachement à l’unité légale
Sources officielles
La donnée provient des registres légaux français. Pas de scraping opaque.
Fraîcheur à vérifier
Consultez les dates des événements et des documents. La publication officielle et sa disponibilité dans le service sont deux étapes distinctes.
Diffusion limitée
Certaines informations ne sont pas diffusables. Leur absence ne prouve pas que l’entreprise ou le document n’existe pas.
Comprendre un résultat
Donnée absente, confidentielle ou indisponible ?
Un compte non déposé ou confidentiel ne fournit pas les mêmes informations qu’un compte public. Les API du RNE décrites par l’INPI précisent les données diffusables. Une indisponibilité temporaire du service doit être traitée séparément dans votre intégration.
Pour identifier votre client, confirmez son SIREN puis choisissez les champs à importer. Consultez le parcours d’intégration API et les conditions d’accès aux données et documents.
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